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R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

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Date d'entrée en vigueur

2018-05-14 Afficher le texte complet à cette date

7. Le métier, la spécialité ou l’activité partagée constitue, selon le cas, le cadre de l’examen de qualification.

D. 313-93, a. 7; 536-2018D. 536-2018, a. 51.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le métier ou la spécialité, selon le cas, constitue le cadre de l’examen de qualification.

D. 313-93, a. 7.